Subvention pour des besoins spéciaux

• Évaluations et réévaluations : une subvention pouvant atteindre jusqu’à 1 500 $ par période de 12 mois pour couvrir le reste du montant non remboursé par le gouvernement fédéral ou provincial, les ressources locales ou une assurance personnelle.
  • Les exemples comprennent, sans s’y limiter, l’évaluation psychopédagogique, l’évaluation psychologique, l’évaluation orthophonique et l’évaluation ergothérapeutique.
  • Plusieurs demandes peuvent être soumises au cours d’une période de 12 mois, jusqu’à ce que le montant maximal de la subvention soit atteint.
  • Une période de 12 mois commence à partir de la première demande approuvée de l’année.
• Autres : jusqu’à 1 500 $ par période de 12 mois pour aider à compenser les coûts associés aux appareils fonctionnels (appareils électroniques et accessoires, articles sensoriels, etc.), et les soins de relève fournis par une personne ou une organisation qui détient les titres de compétences nécessaires pour apporter du soutien, les diverses thérapies, les déplacements pour raisons médicales, les prescriptions non couvertes par l’assurance, etc.
  • Plusieurs demandes peuvent être soumises au cours d’une période de 12 mois, jusqu’à ce que le montant maximal de la subvention soit atteint.
  • Une période de 12 mois commence à partir de la première demande approuvée de l’année.

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Exigences pour faire une demande

Remplir les formulaires suivants :

• Annexe A (à remplir et à joindre pour chaque nouvelle demande au cours de la période de 12 mois)
• Annexe F (à remplir et à joindre pour chaque nouvelle demande au cours de la période de 12 mois)
• Suivi des dépenses Appuyons nos troupes (requis pour soumettre des reçus multiples et des relevés d’assurance tels que Canada Vie, etc.)

• Sommaire du dossier du personnel militaire (SDPM) du ou de la membre en service actif
• Un chèque ANNULÉ ou les coordonnées bancaires du militaire actif ou de la conjointe ou du conjoint du militaire actif.
• Tous les documents justificatifs doivent être en format PDF.
  Suivez ces liens si vous ne savez pas comment créer ou convertir un PDF sur votre ordinateur ou votre téléphone portable :
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Documents justificatifs

Pour la catégorie évaluations et réévaluations :

• Aiguillage ou recommandation : inclure une lettre d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé ou de l’éducation indiquant l’évaluation ou la réévaluation précise requise OU mettre en évidence l’endroit où cela est écrit dans le rapport d’évaluation (généralement à la fin du rapport ou dans les premiers paragraphes du nouveau rapport d’évaluation). L’aiguillage ou la recommandation doit clairement indiquer le service requis.

• Facture(s) ou reçu(s) payé(s) : inclure les dates admissibles dans les 6 mois suivant la date de la demande ou de la soumission. Cela s’applique également aux dates de service avec les spécialistes de la santé.

• Relevé(s) d’assurance : inclure (le cas échéant) le relevé détaillé de la Canada Vie ou d’un autre fournisseur. Remarque : Pour les familles ayant une double assurance (militaire et conjointe ou conjoint, ou militaire et militaire), les factures ou reçus payés sont soumis aux deux assurances conformément à leur politique avant de présenter une demande à Appuyons nos troupes. (Voir la feuille d’instructions pour les détails de la Canada Vie.)

• Suivi des dépenses (comme indiqué ci-dessus) : remplir le suivi et le joindre aux demandes qui contiennent plusieurs factures ou reçus payés et recouper avec les relevés d’assurance correspondants. Un relevé d’assurance mentionnant le maximum atteint est exigé.

Pour la catégorie « autres » :

• Diagnostic (requis uniquement pour la première demande) : joindre une lettre de confirmation du diagnostic remise par une professionnelle ou un professionnel de la santé ou mettre en évidence la confirmation écrite dans un rapport d’évaluation.

• Aiguillage ou recommandation : inclure une lettre d’un ou d’une spécialiste de la santé ou de l’éducation indiquant les détails de l’aiguillage ou de la recommandation ou mettre en évidence l’endroit où cela est écrit dans le rapport d’évaluation (généralement à la fin du rapport). L’aiguillage ou la recommandation doit clairement indiquer le service requis.

• Appareils fonctionnels ou équipements (fauteuil roulant, prothèse auditive, etc.) : Appuyons nos troupes envisage la possibilité d’accorder une subvention une fois que toutes les autres aides disponibles ont été obtenues. La province offre-t-elle une couverture dans le cadre d’un programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)? Dans l’affirmative, inclure dans le dossier de demande la confirmation de la couverture d’un élément en particulier.

• Relevé(s) d’assurance : inclure (le cas échéant) le relevé détaillé de la Canada Vie ou d’un autre fournisseur autorisé. Remarque : Pour les familles ayant une double assurance (militaire actif et conjointe ou conjoint, ou deux militaires actifs), les factures ou reçus payés sont soumis aux deux assurances conformément à leur politique avant de présenter une demande à Appuyons nos troupes. (Voir la feuille d’instructions pour les détails de la Canada Vie.)

• Facture(s) ou reçu(s) payé(s) : inclure les dates admissibles dans les 6 mois suivant la date de la demande ou de la soumission. Cela s’applique également aux dates de service avec les spécialistes de la santé.

• Suivi des dépenses : remplir le suivi et le joindre aux demandes qui contiennent plusieurs factures ou reçus payés et recouper avec les relevés d’assurance correspondants. Un relevé d’assurance mentionnant le maximum atteint est exigé.

Méthode pour soumettre une demande