Programme national de remboursement pour enfants et jeunes ayant un handicap

Le Programme national de remboursement pour enfants et jeunes ayant un handicap fournit un remboursement pouvant aller jusqu’à 3 000 $ par personne par année financière (1er avril au 31 mars).
Le Programme rembourse les frais suivants :

1. Évaluations ou traitements qui ne sont pas déjà couverts par une assurance, par exemple :

• Traitements orthophoniques, physiques ou d’ergothérapie;

• Évaluations d’ordre psychologique ou scolaire;

• Analyse appliquée du comportement;

• Intervention comportementale intensive;

• Évaluations ou traitements de la vue ou de l’audition.

2. Des appareils et/ou équipements fonctionnels qui aident l’élève à suivre le programme d’études défini dans un plan d’enseignement individualisé ou un document équivalent validé par l’école ou une professionnelle ou un professionnel qualifié, et qui ne sont pas déjà couverts par une assurance. Exemples :

• Matériel sensoriel;

• Appareils spécialisés, comme un système de modulation de fréquence;

• Aides à la mobilité spécialisées;

• Sièges spéciaux;

• Technologies, comme un ordinateur portatif, des logiciels et des applications;

• Outils spécialisés pour la lecture ou l’écriture.

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui ont un enfant à charge d’âge scolaire en situation de handicap ayant des besoins sur les plans neurodéveloppemental, social, physique et médical et nécessitant des mesures d’adaptation pour suivre son programme d’études sont admissibles.

L’enfant doit fréquenter une école élémentaire ou secondaire reconnue ou doit suivre l’éducation à domicile.

Les autres demandes seront examinées au cas par cas.

Cycle : 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Fréquence : Vous pouvez soumettre des reçus pour remboursement au maximum deux fois par année financière (du 1er avril au 31 mars). Les dates de reçu de paiement doivent être alignées avec l'année financière en cours.

Remboursement maximal : Vous pouvez vous faire rembourser au total un maximum de 3 000 $ par année financière.

Étape 1 : Présentation d’une demande

Voici ce que doit contenir la demande :

• Copie à jour de votre Sommaire du dossier du personnel militaire; 

• Documentation attestant des évaluations, traitements ou appareils et/ou équipements fonctionnels nécessaires.

Si votre demande est approuvée, un formulaire de remboursement vous sera envoyé.

Étape 2 : Remboursement 

Une fois votre demande approuvée, envoyez le formulaire de remboursement dûment rempli accompagné de vos reçus. Vous pouvez soumettre des reçus au maximum deux fois par année financière en vue de vous faire rembourser 3 000 $ tout au plus.

Vous devez fournir avec le formulaire de remboursement :

• un spécimen de chèque ou un formulaire de dépôt direct.

• le numéro Une FC du membre des FAC.

• le numéro matricule du membre des FAC.

• les relevés d’assurance correspondants.

La priorité sera accordée aux personnes qui présentent une demande pour la première fois. Les autres demandes seront examinées au cas par cas.

Une liste d’attente pourrait être créée si la demande est supérieure aux fonds disponibles.
Appuyons nos troupes ne remboursera que les dépenses qui sont validées par des professionnelles ou professionnels qualifiés, par exemple le personnel de l’école, une ou un orthophoniste, une ou un ergothérapeute, une ou un physiothérapeute, une travailleuse ou un travailleur social, une ou un psychologue, une ou un médecin, etc.

Les enfants qui font l’école à la maison sont admissibles au Programme.

L'équipement médical de maintien en vie et/ou les prescriptions nécessaires à la vie quotidienne ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme national de remboursement d’Appuyons nos troupes pour enfants et jeunes ayant un handicap.

Si vous avez des questions sur le Programme national de remboursement pour enfants et jeunes ayant un handicap, veuillez écrire à education@sbmfc.com.