Déclaration de droits d’auteur
Usages approuvés du ruban jaune
Le ruban jaune « Appuyons nos troupes » est une marque de commerce déposée du ministre de la Défense nationale administrée par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes au nom des membres des Forces armées canadiennes. Il s'agit en fait d'une image protégée qui ne peut être utilisée sans l'autorisation explicite des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.
La politique concernant l'usage du ruban jaune est la suivante :
« Tout comme de nombreux autres slogans et symboles que nous utilisons dans notre organisation, l'image du ruban jaune est une marque de commerce devant être protégée au Canada. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Défense nationale, est propriétaire de cette marque de commerce et son utilisation est administrée par le Directeur général - Services de bien-être et moral au nom des membres des Forces armées canadiennes. Voici les lignes directrices concernant l'utilisation de cette image.
Toutes les divisions des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, opérationnelles et de soutien, peuvent utiliser l'image du ruban jaune pour leurs propres fins, publiques et non publiques.
L'image du ruban jaune doit être utilisée exclusivement sur la marchandise et les articles, tel qu'autorisé, produits et/ou offerts par CANEX.
L'image du ruban jaune ne doit pas être mise à la disposition d'une tierce partie sans l'autorisation du Gestionnaire national des communications stratégiques.
L'utilisation par une tierce partie du ruban jaune ne sera pas autorisée aux fins de promotion de ses biens et services.
L'utilisation de l'image du ruban jaune par une tierce partie sera autorisée seulement dans le contexte d'activités de commandites ou de collecte de fonds Appuyons nos troupes.
Toute demande d'utilisation sous licence de l'image du ruban jaune par une tierce partie aux fins d'activités de commandites ou de collecte de fonds Appuyons nos troupes doit être dirigée à la gestionnaire nationale des Fonds Appuyons nos troupes et des relations avec le secteur privé. Celle-ci évaluera chaque demande au cas par cas (individuellement ou en collaboration avec le Directeur général associé, les responsables des commandites, des communications stratégiques et/ou CANEX, tel que jugé approprié). Dans l'évaluation de la demande, la priorité sera accordée aux activités qui cadrent le plus avec les objectifs du programme Appuyons nos troupes.
L'utilisation de l'image du ruban jaune peut être autorisée dans les situations suivantes évaluées au cas par cas :
a. promotion d'une activité de collecte de fonds Appuyons nos troupes;
b. promotion d'une entente de commandite avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes ou le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes;
c. image apposée sur un article porté par les organisateurs d'une activité ou par les participants sous réserve que l'article n'est pas mis en vente;
d. image apposée sur des produits ou des articles destinés à une collecte de fonds, tel qu'autorisé par CANEX, comme au point 2 ci-dessus.
À mesure qu'évoluent les besoins organisationnels, nous nous réservons le droit de revoir et de modifier la présente politique. »
Tel qu'il est précisé ci-dessus, CANEX est le seul détaillant autorisé de marchandise officielle qui arbore le ruban jaune.
Certaines organisations qui appuient, au moyen d'événements ou de programmes spéciaux, des fonds administrés par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes sont autorisées à utiliser l'image du ruban jaune en vertu d'une licence.