Definitions

Membre actif des Forces armées canadiennes

  • Membres de la Force régulière : officiers et militaires du rang enrôlés pour le service militaire continu à temps plein, incluant les étudiants à temps plein (dont ceux inscrits au Programme de formation des officiers de la Force régulière).
  • Membres de la Force de réserve : la Première réserve (de classe A, B ou C), les Rangers canadiens et les membres du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

Vétéran

Membre de la Force régulière ou de la Force de réserve des Forces armées canadiennes qui a terminé sa formation militaire de base et a été libéré des Forces armées canadiennes avec mention honorable.

Famille

  • Le conjoint ou conjoint de fait d’un militaire, qui réside habituellement avec celui-ci dans son lieu d’affectation ou qui, pour des raisons militaires, ne réside pas avec lui.
  • Un parent par le sang, par alliance, par union de fait ou par adoption légale ou de fait, qui demeure habituellement avec le militaire et pour qui celui-ci peut demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • Un enfant qui demeure habituellement avec le militaire et à l’égard duquel ce dernier pourrait demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si cet enfant est consanguin, parent par alliance, par union de fait ou adopté légalement ou de fait et pour qui le militaire a accepté l’entière responsabilité financière et aurait fait une demande d’adoption.
  • Un enfant ou un enfant en tutelle du conjoint ou conjoint de fait du militaire et un membre qui est célibataire et aux études à temps plein dans une école ou une université et âgé de moins de 26 ans. 
  • Un membre de la famille qui demeure avec un militaire de façon permanente, mais qui ne peut être considéré comme personne à charge aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, parce que ce membre touche une rente. 

Membres de la famille d’un membre libéré des Forces armées canadiennes 

Les membres de la famille selon la définition ci-dessus et les membres de la famille des militaires décédés (les conjoints ou conjoints de fait et enfants à charge survivants). Dans le cas des militaires décédés sans personne à charge, leurs parents ou tuteurs.
 
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